Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer La Pouponnette de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.
La demande peut être effectuée depuis l'espace client, via la procédure de retour disponible dans l'historique des commandes, ou par tout moyen permettant d'établir clairement la demande de rétractation.
Retour des produits
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Produits personnalisés
Les produits réalisés spécialement à la demande du client ou comportant des éléments de personnalisation (notamment broderie, choix de couleurs, choix de tissus ou options spécifiques) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion concerne uniquement les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client.
Les articles standards proposés sur le site restent soumis au droit légal de rétractation.
Patrons PDF téléchargeables
Les patrons PDF proposés sur le site sont des contenus numériques fournis par téléchargement après paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l'exécution commence après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant une commande contenant un patron PDF et en demandant l'accès immédiat au fichier numérique, le client reconnaît accepter le début d'exécution du service et perdre son droit de rétractation dès le commencement du téléchargement.