CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La Pouponnette est un site de vente en ligne proposant des vêtements, accessoires et créations destinés aux poupées et poupons, réalisés de manière artisanale.

Le site propose également des patrons numériques téléchargeables permettant la réalisation de certaines créations.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lapouponnette.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La Pouponnette se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 1 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

La Pouponnette propose notamment :

des vêtements pour poupées et poupons ;
des accessoires (capes de bain, couches, bavoirs, gigoteuses, couvertures, etc.) ;
des poupées ;
des créations artisanales réalisées en petites séries ou pièces uniques ;
des patrons numériques au format PDF.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages d'écran de chaque utilisateur.

Les créations étant réalisées artisanalement, de légères différences peuvent exister entre les produits, ce qui contribue au caractère unique de chaque réalisation.

Article 2 : PRODUITS PERSONNALISÉS ET CRÉATIONS RÉALISÉES SUR DEMANDE

Certains produits proposés sur La Pouponnette peuvent être personnalisés selon les choix du client, notamment par l'ajout d'une broderie (prénom ou autre personnalisation), le choix de couleurs, de tissus ou toute autre option spécifique proposée lors de la commande.

Les articles réalisés spécialement selon les demandes du client ou comportant des éléments de personnalisation choisis par celui-ci sont considérés comme des produits personnalisés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation, lorsqu'ils sont confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne uniquement les produits personnalisés ou réalisés spécialement à la demande du client.

Les articles standards proposés sur le site restent soumis au droit légal de rétractation.

Article 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison.

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La Pouponnette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la commande.

Article 4 : COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier après avoir vérifié le contenu de sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Aucun article ne pourra être réservé ou expédié avant réception du règlement.

Article 5 : MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

carte bancaire ;
PayPal.

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Article 6 : LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Les modes de livraison proposés peuvent inclure :

Mondial Relay ;
Lettre suivie (uniquement pour les petits articles compatibles) ;
Colissimo ;
Chronopost.

La Pouponnette ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur.

Article 7 : PATRONS NUMÉRIQUES TÉLÉCHARGEABLES

Les patrons PDF proposés sur le site sont des contenus numériques fournis par téléchargement après paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l'exécution commence après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de l'achat d'un patron PDF, le client reconnaît demander l'accès immédiat au contenu numérique et accepter la perte de son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Les fichiers numériques fournis restent destinés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou commercialisation non autorisée est interdite.

Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client peut exercer ce droit en utilisant le formulaire ou l'espace prévu à cet effet sur le site, ou par tout moyen permettant d'établir clairement sa demande.

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
aux contenus numériques téléchargeables lorsque le téléchargement a commencé avec l'accord préalable du client et son renoncement exprès au droit de rétractation.

Article 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à leur description sur le site.

Les créations artisanales nécessitent une utilisation adaptée. Une usure normale liée à l'utilisation du produit ne pourra engager la responsabilité de La Pouponnette.

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site lapouponnette.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations et fichiers numériques, reste la propriété de La Pouponnette.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Les patrons PDF achetés sur le site restent soumis aux droits d'auteur. Ils ne peuvent être revendus, partagés ou distribués sans autorisation.

Article 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.